Rémunération des journées de travail reprises suite à l’exercice du droit de grève

Deux griefs syndicaux (collectifs) ont été déposés auprès de la direction, le 22 janvier 2016, à propos de la rémunération des journées de travail reprises à la suite de  l’exercice du droit de grève. Le Collège dispose de dix (10) jours ouvrables pour décider s’il donne suite à ces griefs. Passé ce délai, si le Collège refuse de donner suite, les griefs seront soumis à l’arbitrage. Leur libellé se présente comme suit :

Premier grief :

« En vertu de la convention collective, le Syndicat conteste la directive de reprise, notamment des cours, ateliers, laboratoires, stages et autres activités relevant de la tâche enseignante en lien avec les journées de grève passées et à venir exercées par le Syndicat. Cette directive qui a été émise le ou vers le 26 novembre 2015 est inapplicable et occasionne ou occasionnera du travail aux enseignantes et enseignants, lequel travail, selon la directive, ne sera pas rémunéré. Cette directive est également floue, abusive et déraisonnable en plus de porter atteinte aux droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que par le Code civil du Québec. ( Articles visés, non limitatifs : 1-2.27, 8-3.00 et 8-4.00 de la convention collective, l’article 3 de la Charte et les articles 6, 7 et 1375 du Code civil du Québec. »

Second grief :

« En vertu de la convention collective, le Syndicat conteste la décision du Collège de ne pas rémunérer les enseignants ayant repris les cours, ateliers, laboratoires, stages et autres activités relevant de la tâche enseignante en lien avec la reprise des journées de grève de l’automne 2015. »

À suivre…

À venir

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